Conditions Générales de Participation et d’utilisation (CGPU) du site panelia.cadostim.club

Préambule

www.panelia.fr communauté de panélistes, gérée par ARCANE Research (raison sociale SILEANE), ci-après dénommée la « Société organisatrice », au capital de 8000€ dont le siège social est 26 boulevard Foch 49100 Angers, immatriculée au RCS d’Angers, sous le numéro 439 571 118, gère un système d’attribution de points transcriptibles en cadeaux dénommée ci-après la « Société Organisatrice ». 

L’opération permet aux panélistes dénommés ci-après les « Bénéficiaires » membres de la communauté de panélistes www.panelia.fr de collecter des points et de passer commande de cadeaux sur le site. https://panelia.cadostim.club/

La Société Organisatrice a confié la gestion du site, des commandes de cadeaux et les livraisons de ces derniers à la Société STEAM BUSINESS (siren 448 218 230), sise 12, rue de la Comète 92.600 Asnières sur Seine, ci-après dénommée le « Prestataire ».

Les présentes CGPU s’appliquent à toutes commandes passées sur le site ou les sites émanant de celui-ci avec une adresse URL spécifique.

Article 1 – Conditions de participation et Inscription

L’adhésion à la communauté de panélistes est gratuite et s’effectue selon les modalités définies par la Société Organisatrice, à savoir une inscription en double opt in sur le site internet www.panelia.fr.

L’adhésion à la communauté de panélistes et la participation aux enquêtes permettant de cumuler des points impliquent l’acceptation préalable des présentes CGPU ainsi que du règlement déterminant les conditions d’octroi de points tel qu’il figure dans l’onglet « Règlement » du présent site.

Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice.

En s’inscrivant à www.panelia.fr , le Bénéficiaire accepte de recevoir des communications, sous forme écrites ou autres, relatives à la communauté de panélistes pendant la durée où il reste inscrit.

Article 2 - Attribution des points aux bénéficiaires

Les points-cadeaux attribués aux bénéficiaires sont de la responsabilité de la Société Organisatrice. 

Les modalités d’attribution de points sont définies dans l’onglet « Règlement » du présent site.

Les points obtenus ne sont ni cessibles, ni transférables d’un compte Bénéficiaire à un autre.

Article 3 - Modification du nombre de points affectés à un produit.

Il est attribué à chaque cadeau une valeur exprimée en points. En cas de baisse ou de hausse de prix d’achat d’un produit, ce dernier peut voir sa valeur de points modifiée au fil du temps, le Prestataire est dispensé d’en informer la Société Organisatrice et le Bénéficiaire.

Article 4 - L’offre Cadeaux faite aux bénéficiaires

Cette offre est faite à partir d’une sélection opérée dans le catalogue du prestataire qui comprend environ 2.000 références (dont +/- 1.000 en stock permanent) et qui est régulièrement mis à jour.

Les photographies des produits présentés au catalogue ne sont pas contractuelles.

Tous les produits du catalogue cadeaux répondent aux normes CE et aux garanties techniques exigées par la législation en vigueur.

Les produits en stock sont expédiés sous 48h ouvrées.

Les produits non stockés sont expédiés sous 2 à 4 semaines, sauf rupture chez le fournisseur.

Un produit commandé peut être amené à disparaître, par exemple dans le cadre d'une rupture et d’une fin de vie. 

Au cas où le produit dispose d’un successeur, doté de performances techniques au moins égales ou supérieures et d’un prix au moins égal ou inférieur, le Prestataire prendra l’initiative de substituer l’ancien produit par le nouveau et sera dispensé d’en informer la Société Organisatrice ainsi que le Bénéficiaire.

En cas contraire (pas de successeur, produit aux caractéristiques inférieures ou prix supérieur), le Prestataire est tenu d’en informer la Société Organisatrice si le Bénéficiaire a sélectionné ce produit dans son panier, et d’obtenir son accord avant substitution. 

L’information est délivrée par mail et le Bénéficiaire doit donner sa réponse dans un délai de 8 jours ouvrables. L’absence de réponse du Bénéficiaire est considérée comme un accord tacite. En cas de refus du Bénéficiaire pour la substitution, le produit est retiré de l’offre catalogue et les points sont restitués.

Article 5 - Validation des commandes 

Les commandes sont passées sur le site par le Bénéficiaire qui se constitue un « panier » avant de cliquer sur le bouton « valider ma commande ». Ce « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGPU en ce qui concerne les « ruptures de stock ».

Toute commande validée par le Bénéficiaire fait l’objet d’un accusé de réception automatique vers le Bénéficiaire. 

Article 6 - Disponibilité des produits 

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, le Prestataire s’engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, à livrer le produit commandé ou à proposer au Bénéficiaire un produit similaire à un prix et un nombre de points identique.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits constituant la commande, le Prestataire expédie le reste de la commande, accompagné d’un message d’information.

Article 7 -  Livraisons

2.1 Généralités

Les produits commandés sur le site sont livrables en France métropolitaine (par conséquent DOM TOM exclus). 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Bénéficiaire à chaque processus de commande.

Si la commande comprend des articles différents, il est possible que le bénéficiaire les reçoive en plusieurs livraisons.

2.2 Délais

Le délai de livraison peut varier de 48h à 4 semaines sous réserve de disponibilité des stocks.

Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la nature du produit, de sa destination, de son mode d’expédition et de sa disponibilité, dans les stocks du Prestataire ou dans les stocks du fournisseur.

Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune attribution de points et à aucun versement de dommages et intérêts, dès lors que le bénéficiaire est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.

2.3 Modalités

Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive du Prestataire. 

D’une manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles :

    • Par Colissimo ou messagerie pour les produits de moins de 30 kg.

En cas de livraison par la Poste, les expéditions se font en COLISSIMO SUIVI. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, un avis de passage est laissé sur place. Le destinataire est informé par cet avis des modalités pour retirer sa marchandise à son bureau de poste ou, le cas échéant, auprès d’un point relais. 

    • Par transporteur pour les produits fragiles ou de plus de 30 kg.

En cas de livraison par un transporteur, ce dernier contacte le destinataire par téléphone pour prendre rendez-vous, ou alors livre directement sans rendez-vous et dépose un avis de passage en cas d’absence du destinataire. Dans ce cas, le destinataire doit appeler le transporteur pour fixer un nouveau rendez-vous. 

2.4 Réception 

    • Le bénéficiaire s’engage a signer et écrire son nom clairement sur le Bon de Livraison à la réception du produit.

    • Le bénéficiaire doit vérifier la conformité de la marchandise livrée en présence du livreur avant de signer le bon de livraison transporteur. 

    • En cas de détérioration ou de choc visible sur l'emballage et/ou le produit, le bénéficiaire doit poser des réserves sur le bordereau de livraison avec description des dégâts exacts constatés sur l'emballage et/ou le produit et REFUSER LA LIVRAISON ; la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.

    • Si le livreur ne peut attendre le contrôle et le déballage de la livraison, le bénéficiaire doit le préciser sur le bordereau de livraison et le faire contresigner par le livreur.

En cas de réserves non valables le PRESTATAIRE ne reprend pas le produit, et ne recrédite pas les points dépensés.

Cette vérification est considérée comme faite dès lors que le bénéficiaire ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. 

Article 8 - Garantie 

Tous les produits concernés bénéficient de la garantie pièces et main d'œuvre du constructeur de 12 à 24 mois à compter de la date de livraison (sauf exception notifiée dans les caractéristiques du produit mentionné sur ce site). Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

La garantie ne prend pas en charge les réparations de dommages résultant d'une cause externe au Cadeau (ex. : choc, foudre,...), d'un branchement ou d'une installation non conforme à la notice d'utilisation, d'une utilisation à titre commercial ou collectif ou de l'utilisation d'accessoires inadaptés.

Par ailleurs, les interventions réalisées par des personnes non mandatées par le fabricant peuvent priver le bénéficiaire de l'exercice de cette garantie. Conserver le bon de livraison : indispensable en cas de panne technique.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au prestataire sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit, ou de l'élément reconnu défectueux par ses services, sauf si ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné, auquel cas le prestataire recréditera les points correspondants.

Article 9 – Fin de l’opération - Exclusions

La Communauté de panélistes se réserve le droit d’écourter, d’annuler ou de suspendre l‘opération à tout moment sous réserve d’un préavis de 3 mois permettant aux Bénéficiaires d’utiliser leurs points cadeaux. Cette décision fera l’objet d’une information aux Bénéficiaires par notification individuelle.

La Communauté de panélistes se réserve également la possibilité de modifier à tout moment les conditions de l’opération sans que sa responsabilité puisse être engagée ; toute modification ou suspension ne peut donner lieu à une réclamation ou une demande de dédommagement. 

Article 10 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à conserver strictement la confidentialité des informations qui lui sont confiées par la Communauté de panélistes (données personnelles des bénéficiaires, codes d’accès, etc.). Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers.

Le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978) et peut en faire la demande à tout moment par courrier à :

STEAM BUSINESS – 12 rue de la Comète 92 600 Asnières sur Seine.